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Déclaration d’accessibilité

Ce site vise le niveau AA des WCAG 2.2, qui reprend et étend WCAG 2.1 — la version sur laquelle s’appuie le RGAA 4.1.

Ce qui a été fait

Ce qui n’a pas encore été fait

Aucun audit RGAA complet par un tiers n’a été mené à ce jour. Ce site ne peut donc pas être déclaré « totalement conforme » au sens du référentiel : la déclaration ci-dessus porte sur les critères vérifiés, pas sur les 106.

Date de cette déclaration
6 octobre 2026
Audit complet par un tiers
non planifié à ce jour

Signaler un problème

Si une partie de ce site vous est inaccessible, écrivez à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales, en décrivant ce que vous n’arrivez pas à faire. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.