Données personnelles et confidentialité

Aujourd’hui

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Aucune association n’utilise Soclic à ce jour. Aucune donnée personnelle de membre n’est donc traitée, stockée ni transmise par Soclic pour le compte d’une association.

Le jour où une association l’utilisera

Ce qui suit n’est pas un historique, c’est un engagement, et il sera repris dans le contrat avant toute mise en service.

Soclic s’installe chez l’association — sur le poste du secrétariat ou sur son serveur. L’export de la base, le courrier reçu et le journal des écritures restent sur cette machine. Ils ne sont pas hébergés par l’éditeur, qui n’y a aucun accès : il ne détient ni les fichiers, ni les identifiants du back-office, ni la clé qui les chiffre — celle-ci est rangée dans le trousseau de la machine de l’association.

L’association reste responsable du traitement au sens du RGPD. Pour la seule opération qui sort de sa machine — décrite ci-dessous — l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28, sur instruction et pour le seul service souscrit. Un contrat est signé avant la mise en service.

La seule chose qui sort de la machine

Les messages que les règles n’ont pas su classer sont envoyés au fournisseur du modèle de langue pour être lus. Rien d’autre ne part : ni l’export de la base, ni le journal, ni les identifiants du back-office. Le fournisseur sera nommé ici — avec son pays et ses garanties de transfert — avant la première mise en service.

Cette lecture peut être désactivée. Soclic retombe alors sur ses règles seules : il voit moins de demandes, et plus rien ne quitte la machine de l’association. Le choix appartient à l’association, et il se change à tout moment.

Aucune donnée n’est utilisée pour entraîner un modèle, revendue, ni communiquée à un tiers en dehors de ce fournisseur.

Un point reste ouvert, et nous préférons l’écrire : le journal est conçu pour qu’on ne puisse pas récrire le passé, ce qui entre en tension avec le droit à l’effacement. La solution retenue neutralise les lignes concernées sans rompre la chaîne. Elle sera soumise à un juriste avant toute mise en service.

Vos droits

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces demandes s’adressent d’abord à l’association concernée, qui est responsable du traitement ; Soclic l’assiste pour y répondre. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.